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Hadopi : les sanctions votées

Hadopi : les sanctions votées
L’Assemblée Nationale a voté hier l’adoption du texte "Protection de la création sur Internet", la rédaction dudit texte pour son adoption définitive devra être terminée le 7 avril prochain.

Venons-en aux détails. Ce qui a été voté concerne les sanctions en cas de violation de la propriété intellectuelle. L’Hadopi prévoit dans un premier temps d’envoyer un courriel d’avertissement aux internautes en infraction (estimation de 10 000 emails par jour). Si l’internaute en question récidive, une seconde mise en garde lui sera envoyée. Au troisième délit, l’Hadopi prononcera une coupure de la connexion Internet, coupure dont la durée sera proportionnelle aux délits électroniques constatés (de deux mois à un an). Toujours sur des estimations, on parlerait de 1 000 coupures effectives par jour.

Mais cela poserait quelques problèmes. En effet, bon nombre d’informations vitales peuvent transiter via la messagerie, l’utilisateur aura-t-il le droit d’y accéder ? De même, la téléphonie et la télévision par ADSL seront-elles permises ? Quels seront les coûts techniques pour la mise en place d’un tel système et sera-t-il efficace ? Vous l’aurez compris, cela reste encore flou, et nous ignorons encore comment vont réagir les nombreux fournisseurs d’accès Internet. En tout cas, la machine est en marche.
[ Source :  Le Monde  ]
Par vendredi 3 avril 2009 à 09h59
  • Je suis pas concerné, mais vous avez là une belle bande de crétins :hesitant:
    il y a 3 années
    • Participation (niv 5) - 2000 Commentaires postés - Débloqué le 18 mai 2009
    • Revenant - Back from the dead - Débloqué le 07 décembre 2010
  • Je vois pas comment c'est possible d'approuver un texte pareil après ce que l'Europe avais voté...
    No comprendo Humbre :kezako:
    il y a 3 années
    • Google Chrome - Utilisateur de Google Chrome - Débloqué le 18 décembre 2009
    • Défenseur open-source - Utilisateur de Linux - Débloqué le 26 août 2008
    • Revenant - Back from the dead - Débloqué le 05 décembre 2010
    • Night Watch - We fight in the shade ! - Débloqué le 30 avril 2011
    • Tokyo Game Show 2008 - Présent lors du TGS 2008 - Débloqué le 19 janvier 2009
  • Mais abandonnez cette pu*ain de loi au lieu de faire n'importe quoi bande de crétin du gouvernement !!
    il y a 3 années
    • Marvel vs Capcom 3 - Thor - Débloqué le 01 avril 2011
    • Marvel vs Capcom 3 - Dante - Débloqué le 01 avril 2011
    • Marvel vs Capcom 3 - Wolverine - Débloqué le 01 avril 2011
    • Marvel vs Capcom 3 - Viewtiful Joe - Débloqué le 01 avril 2011
    • Marvel vs Capcom 3 - Iron Man - Débloqué le 01 avril 2011
  • pour la téléphonie, ils n'auront pas d'autre choix que de la laisser puisqu'un texte de loi prévoit qu'en France, on doit pouvoir prévenir les secours à tout moment.

    M'enfin, loi à la con, sanctions à la con.......ce n'est qu'un début. Merci Pascal Negre
    il y a 3 années
    • Super Paper Mario - Fan de Paper Mario - Débloqué le 24 septembre 2007
    • World of Goo -  - Débloqué le 14 avril 2009
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    • Super Mario Galaxy - Fan de Mario - Débloqué le 14 avril 2009
    • New Mario Bros Wii - New Mario Bros Wii - Débloqué le 05 avril 2010
  • On a l'impression que pour la France, l'Europe n'a aucun droit sur elle !!!
    il y a 3 années
    • Défenseur open-source - Utilisateur de Linux - Débloqué le 04 octobre 2010
    • E3 2011 - Présent lors de l'E3 2011 - Débloqué le 03 juin 2011
    • Je suis le premier ! (niv 4)  - Premier à poster sur 300 commentaires - Débloqué le 22 janvier 2010
    • Revenant - Back from the dead - Débloqué le 27 décembre 2010
    • Google Chrome - Utilisateur de Google Chrome - Débloqué le 16 décembre 2011
  • Albanel est une salope. Son texte, hautement anticonstituionnel. Et son mouchard, elle peut se le mettre bien profond.

    - Edit à 20h01 : J'ai juste envie de lui foutre de grandes baffes dans la gueule et de lui apprendre qu'Open Office ne sert pas de pare-feu, au passage.
    il y a 3 années
  • EvathCebor calme toi tu peux t'attirer des problèmes en disant des choses pareil !! Certe Mme Albanel est une inculte dans son domaine mais elle ne mérite pas pour autant de se faire insulter !!!
    A noter que si je me trompe pas en cas de coupure il suffira au prévenu de monter le dossier vers un tribunal européen qui ramènera vite votre connexion à la maison !!
    il y a 3 années
    • Défenseur open-source - Utilisateur de Linux - Débloqué le 04 octobre 2010
    • E3 2011 - Présent lors de l'E3 2011 - Débloqué le 03 juin 2011
    • Je suis le premier ! (niv 4)  - Premier à poster sur 300 commentaires - Débloqué le 22 janvier 2010
    • Revenant - Back from the dead - Débloqué le 27 décembre 2010
    • Google Chrome - Utilisateur de Google Chrome - Débloqué le 16 décembre 2011
  • Ouais chose super pratique en effet ...
    Sinon ouais mais non je vois pas pourquoi on irais jouer les faux cul sur la toile pour le bon plaisir de certain(e)s :geek:
    il y a 3 années
    • Google Chrome - Utilisateur de Google Chrome - Débloqué le 18 décembre 2009
    • Défenseur open-source - Utilisateur de Linux - Débloqué le 26 août 2008
    • Revenant - Back from the dead - Débloqué le 05 décembre 2010
    • Night Watch - We fight in the shade ! - Débloqué le 30 avril 2011
    • Tokyo Game Show 2008 - Présent lors du TGS 2008 - Débloqué le 19 janvier 2009
  • Je ne dis pas de le faire... Mais cela risque d'arriver et pas qu'une fois et nous verrons aussi les spot wifi fermer car pas mal vont aller se connecter dessus pour y télécharger !!!!
    il y a 3 années
    • Défenseur open-source - Utilisateur de Linux - Débloqué le 04 octobre 2010
    • E3 2011 - Présent lors de l'E3 2011 - Débloqué le 03 juin 2011
    • Je suis le premier ! (niv 4)  - Premier à poster sur 300 commentaires - Débloqué le 22 janvier 2010
    • Revenant - Back from the dead - Débloqué le 27 décembre 2010
    • Google Chrome - Utilisateur de Google Chrome - Débloqué le 16 décembre 2011
  • "EvathCebor calme toi tu peux t'attirer des problèmes en disant des choses pareil !! Certe Mme Albanel est une inculte dans son domaine mais elle ne mérite pas pour autant de se faire insulter !!!"

    Cette connasse grandeur nature veut me faire payer pour installer un mouchard sur mon ordinateur. A mon sens, elle mériterait plus que d'être insultée. Je crois trop en la liberté et en le respect de la vie privée pour ne pas refuser catégoriquement de me faire fliquer depuis chez moi. BIentôt ils vont installer des caméras chez nous. On en est (presque) là avec de telles mesures.
    il y a 3 années
  • Zaz
    Normalement, la loi prévoie que les FAI ne coupent pas le téléphone et la télévision lorsque le net est coupé mais ça pose évidemment des problèmes techniques aux FAI (et comme on leur dit qu'ils n'ont qu'à se débrouiller, à mon avis, ils vont être vachement volontaires pour dénoncer les utilisateurs ^^). Y'a aussi des périodes probatoires (6 mois puis 1an si récidive) avant la coupure.
    Vivement que le ministère ponde un logiciel espion compatible avec tous les OS, p'être qu'ils incorporeront une station météo dedans avec firewall... -_-
    il y a 3 années
    • Mirror's Edge - Faith - Débloqué le 31 octobre 2008
    • Pokemon DS - Pokemon Master - Débloqué le 14 septembre 2008
    • Batman Arkham Asylum - Batman - Débloqué le 05 juillet 2010
    • iOS - Utilisateur d'iOS - Débloqué le 01 août 2010
  • Vive la France moi je dis, je verrais mal ce genre de lois passer en Suisse franchement :hesitant: et c'est encore heureux, car avec de telles personnes aussi incultes et voulant instauré de telles lois :colere:

    C'est honteux!
    il y a 3 années
    • Playstation 3 - Utilisateur de Playstation 3 - Débloqué le 08 décembre 2008
    • Killzone 2 -  - Débloqué le 13 avril 2009
    • Metal Gear Solid 4 - Old Snake - Débloqué le 13 avril 2009
  • On a encore le temps avant que ce soit effectif, mais les pirates n'attendront pas pour penser plus loin :hesitant:
    il y a 3 années
    • E3 2011 - Présent lors de l'E3 2011 - Débloqué le 03 juin 2011
    • Marvel vs Capcom 3 - Morrigan - Débloqué le 05 avril 2011
    • Batman Arkham Asylum - Batman - Débloqué le 06 avril 2010
    • Mac OS - Utilisateur de Mac OS - Débloqué le 23 septembre 2007
    • Bayonetta  - Bayonetta  - Débloqué le 06 avril 2010
  • Petite vidéo pour illustrer les propos d'EvathCebor : http://www.youtube.com/watch?v=xJqMq4ZXDIU

    C'est chaud :geek:
    il y a 3 années
    • Revenant - Back from the dead - Débloqué le 18 décembre 2010
    • Défenseur open-source - Utilisateur de Linux - Débloqué le 15 mars 2008
    • Noteur de jeux (niv 5) - 500 Jeux notés - Débloqué le 17 septembre 2007
    • Night Watch - We fight in the shade ! - Débloqué le 24 février 2008
    • Metroid Prime 3 - Samus - Débloqué le 28 octobre 2007
  • Elle ne veut rien dire c'est atroce, elle aurait mieux fait de fermer sa grande geule je crois :hesitant: c'est brouillon, on voit qu'elle sait même pas de quoi elle parle pauvre con*e :kezako:
    il y a 3 années
    • Playstation 3 - Utilisateur de Playstation 3 - Débloqué le 08 décembre 2008
    • Killzone 2 -  - Débloqué le 13 avril 2009
    • Metal Gear Solid 4 - Old Snake - Débloqué le 13 avril 2009
  • Au risque de me faire taper dessus, je trouve cela (la loi) pas forcement dénué de sens sur le fond. Sur la forme peut entre mais c'est déjà pas mal je trouve. Arrêtons de crier a l'injustice, télécharger est illégal c'est du vol, je trouve cela déjà bien beau que l'on nous prévienne avec 2 courriel. L'écoute a domicile de musique est gratuite et illimité mais visiblement il en faut toujours plus.

    Si pour vous la musique et la vidéo doivent être gratuit aller vous servir dans un magasin alors ...
    il y a 3 années
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Hadopi

  • Une loi anti-piratage visant à sanctionner les délits électroniques.