Les déboires d'Hadopi

L’épisode Godard vous ayant surement laissés sur votre faim, voici la suite des aventures de notre chère loi qui fait encore et toujours grand bruit. Aujourd’hui, le principal protagoniste de l’histoire n’est pas un cinéaste, mais un fournisseur d’accès internet qui, comme vous l’avez probablement deviné, n’est autre que Free.

Alors que tous les FAI se sont plus ou moins pliés aux règles d’Hadopi, Free n’en finit pas de donner du fil à retordre au ministre de la culture, au grand mécontentement de ses concurrents qui qualifient son comportement de « coup de com facile » (Numericable). Pourtant, le président de l’entreprise, Xavier Niel, a des arguments en béton armé pour sa défense.

Le dispositif mis en place par la loi demeure en effet extrêmement flou. En dépit d’un schéma relativement clair quant à la procédure de poursuites (Voir ci-dessous), Hadopi est porteuse d’incertitudes juridiques et financières qui justifient en grande partie la désobéissance de Free.

^{La procédure d'Hadopi}

Dans le domaine du droit, les échanges de données sur les abonnés doivent normalement être encadrés de conventions puisque la loi touche ici au contexte privé. Peut-on légalement s’immiscer dans la vie des internautes au nom d’une sorte d’éthique de protection des artistes ? Pour un enjeu symbolique donc… Il semble évident qu’avant de poursuivre de telles mesures le gouvernement se doit de rendre des comptes et de justifier cette intrusion dans la sphère privée des utilisateurs d’internet.

Par ailleurs, la question de l’indemnisation des fournisseurs d’accès n’est pas réglée. Une décision de 2002 du conseil constitutionnel stipule que le gouvernement se doit de verser une certaine somme d’argent aux FAI dont les opérateurs sont poursuivis. Et pourtant, même avec un budget annuel de 12 millions d’euros, la loi Hadopi ne prévoit pas cette indemnisation. Il a simplement été mentionné de verser 65cts d'euros aux FAI par tête identifiée.

Par un stratagème des plus habiles donc, Free est parvenu à passer outre les filets de la loi de manière à protéger ses clients (ou son porte monnaie). Le fournisseur d’accès a simplement pris l’initiative de ne pas envoyer de mail d’avertissement à ses utilisateurs. Or la loi précise que l’on ne peut couper la connexion des internautes si ceux-ci n’ont pas reçu, au préalable une recommandation par courriel.

En réponse à cet affront, Frédéric Mitterand, ministre de la culture, a décidé d’instaurer un nouveau décret insufflant une peine pécuniaire aux fournisseurs d’accès n’envoyant pas de mail. Ainsi, si, sous un délai de 24h, les FAI n’ont pas relayé les mails de la Haute Autorité à leurs abonnés, ils se verront sanctionnés d’une amende de 1500€ par courriel non envoyé. La question de la légitimité d’une mesure prise aussi rapidement se pose alors… D’autant que les lois européennes exigent que les membres de l’Union préviennent les corps de régulation de chaque nouvelle loi punissant les FAI… Inutile de préciser que ces mesures n’ont pas été respectées par le ministère.

Il est indéniable que, face à ces distorsions, F. Mitterand se doit de revoir sa loi dans sa totalité dans la mesure où elle n’est finalement qu’embryonnaire et pourvue de nombreux défauts et aspects obscurs. L’idée n’est pas seulement de boucher les échappatoires qui ravissent Free, mais de prendre en compte le respect de la vie privée des internautes et de tenir ses promesses quant aux indemnisations des FAI. Quitte à faire une loi sujette à de nombreuses controverses, autant la parfaire afin de riposter face aux réactions compréhensibles et attendues des acteurs du débat. Aujourd’hui, on ne peut pas vraiment dire que ce soit le cas…